Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et Heypster SAS. Veuillez prendre connaissance de vos droits et des nôtres avant d’utiliser heypster (sur la version web et mobile).

1. UTILISATION D’HEYPSTER

Pour créer un Compte, vous devez :

1. Avoir au moins 16 ans
2. Etre légalement en droit d’utiliser le réseau social heypster au regard des lois de votre pays de résidence

En créant un compte, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisations d’heypster.

Vous allez adorer heypster, mais si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter, de vous rendre dans vos Paramètres de Confidentialité, dans Autres options et de cliquer sur le lien « Supprimer mon compte ». Vous recevrez ensuite un mail de confirmation pour valider la suppression en toute sécurité. Une suppression de compte est définitive.

Heypster SAS se réserve le droit à son entière discrétion de mettre un terme ou de suspendre tout compte, ou de faire usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres pour faire respecter les CGU (y compris de bloquer des adresses IP spécifiques) à tout moment sans pouvoir subir de dommages et sans devoir avertir préalablement les utilisateurs.

Vous ne pouvez pas accéder aux parties de l’application ou de nos systèmes qui ne sont pas publiques, ni les modifier ou les utiliser. Certaines parties de l’application ne sont pas accessibles si vous n'êtes pas inscrit(e).

2. TYPES DE CONTENU

L’application compte trois types de contenu auxquels vous pourrez accéder :

1. Le contenu que vous mettez en ligne et fournissez (« Votre Contenu »)
2. Le contenu fourni par d’autres utilisateurs et comptes Pro (« Contenu des Utilisateurs et Comptes Pro »)
3. Le contenu fourni par Heypster SAS (« Notre Contenu »)

Certains contenus ne sont pas acceptables sur heypster.

Nous voulons que nos utilisateurs puissent s’exprimer autant que possible et publier toutes sortes de contenu sur heypster mais est interdit tout contenu :

• Écrit dans un langage considéré injurieux ou qui puisse harceler, bouleverser, humilier, alarmer ou ennuyer autrui
• Obscène, pornographique ou qui porte atteinte à la dignité humaine
• Grossier, injurieux, ou menaçant, qui promeut ou incite au racisme, au sexisme, à la haine ou au fanatisme
• Encourageant toute activité illégale, y compris et sans limitations, le terrorisme, l’incitation à la haine raciale ou dont le partage constitue en soi une infraction pénale
• À caractère diffamatoire
• Avec des liens vers d’autres sites ou des numéros de téléphone surtaxés
• Transmettant des courriers indésirables ou « spam »
• Tel que des logiciels espions, publicités, virus, fichiers corrompus, programmes de codes malveillants ou tous logiciels, matériels, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, chevaux de Troie ou tout autre matériel conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité, intercepter ou exproprier des données ou des renseignements personnels, qu'ils proviennent d’heypster ou d’une autre source
• Constituant en soi ou par sa publication une infraction aux droits d’une tierce personne (y compris et sans limitation, les droits à la propriété intellectuelle et les droits à la vie privée)
• Montrant une autre personne et qui ait été créée ou distribueé sans son consentement

Votre Contenu

Votre Contenu étant unique, vous en êtes responsable, devez en répondre et nous indemniserez, nous défendrez, nous délierez et nous exonérez de toute responsabilité pour toute plainte liée à votre Contenu.

Vous ne devez pas partager d’informations de contact ou bancaires personnelles sur votre page de profil individuelle, que ce soient les vôtres ou celles d’un tiers (par exemple, les noms, adresses ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, numéros de carte de crédit/ débit ou autres renseignements bancaires).

Choisir de communiquer des informations personnelles vous concernant à d’autres utilisateurs, que ce soit par e-mail ou par tout autre moyen, relève de votre propre responsabilité.

Nous vous invitons à faire preuve de la même prudence que vous auriez en d’autres circonstances lorsque vous divulguez des informations sur vous à des tierces parties en ligne.

Votre Contenu « Privé » sur heypster sera visible uniquement par vos amis. Mais heypster est aussi une communauté publique et à ce titre, votre Contenu « Public » sera visible immédiatement par vos amis, vos abonnés et les autres utilisateurs du réseau social ainsi que les internautes du monde entier, alors assurez-vous avant de publier un Telegram de ne partager que du Contenu que vous assumez.

En tant que tel, vous acceptez que votre contenu soit vu par les autres utilisateurs et toute personne visitant ou participant ou à qui un lien vers le réseau social a été envoyé (par exemple les personnes qui reçoivent un lien vers le profil d'un utilisateur ou d'un contenu partagé par les autres utilisateurs heypster).

En mettant en ligne votre Contenu sur heypster, vous déclarez et garantissez avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire.

Le contenu que vous publiez reste votre Contenu et nous n'avons aucune licence dessus et aucun droit exclusive. Car nous ne vendons pas vos données à des fins publicitaires. Par contre les badges de votre profil ne sont pas considérés comme votre Contenu.

Nous sommes en droit de supprimer, de limiter ou de bloquer l’accès à votre Contenu à n’importe quel moment et ne sommes pas tenus de publier ou de vérifier votre Contenu.

Contenu des Utilisateurs et Comptes Pro

Les autres utilisateurs d’heypster partagent également du contenu sur le réseau social. Le Contenu des Utilisateurs et Comptes Pro appartient à l’utilisateur qui a mis ce contenu en ligne. Il est stocké sur nos serveurs et publié sur le réseau social comme requis par l’utilisateur qui fournit ce Contenu.

Vous ne disposez d’aucun droit en rapport avec le Contenu d’autres utilisateurs. Mis à part si un autre utilisateur commente votre Contenu, vous aurez un droit de suppression sur le commentaire en question.

Il ne vous est pas permis d’utiliser les informations d’autres utilisateurs à des fins commerciales, pour leur envoyer du courrier indésirable, les harceler ou les menacer. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre compte si vous utilisez les informations d'autres utilisateurs à mauvais escient.

En France le contenu des Utilisateurs est soumis aux droits d’auteur selon la loi Française. Et aux Etats-Unis Le contenu des Utilisateurs est soumis aux termes et conditions des Sections 512(c) et/ou 512(d) du Digital Millennium Copyright Act américain de 1998.

Notre Contenu

Le reste du Contenu sur heypster nous appartient. Les autres textes, contenus, graphiques, interfaces utilisateur, marques déposées, logos, badges, sons, illustrations ou toute autre propriété intellectuelle sur heypster sont contrôlés et autorisés par heypster, dont ils sont la possession, et sont protégés par copyright, marque déposée et autres droits découlant des lois sur la propriété intellectuelle.

Tout droit, titre et intérêt pour et dans notre Contenu demeurent nôtre à tout moment.

Nous vous accordons le droit non exclusif, limité, personnel, non transférable et révocable d’accéder à notre contenu et de l’utiliser, sans vous donner le droit de le passer en sous-licence, dans le respect des conditions suivantes :

1. Vous ne devez pas utiliser, vendre, modifier ou distribuer notre Contenu sauf dans la mesure où la fonctionnalité de l’application vous y autorise
2. Vous ne devez pas utiliser notre nom dans des méta-éléments,des mots clés et/ou du texte caché.
3. Vous ne devez pas créer d’œuvres dérivées de notre Contenu ou vous livrer à une exploitation commerciale de notre Contenu, dans sa totalité ou en partie, de quelque façon que ce soit.
4. Vous ne devez utiliser notre Contenu que dans le cadre de ce qui est accepté par la loi.

Nous nous réservons tous les autres droits.

3. RESTRICTIONS SUR LE RÉSEAU SOCIAL

Le respect des autres utilisateurs est primordial dans la communauté heypster. Nous ne voulons pas que des utilisateurs manquent de respect aux autres.

À ce titre, vous pouvez nous contacter pour signaler un abus ou vous plaindre du Contenu d’un utilisateur en nous précisant le motif de l’abus et/ou de la plainte.

Vous pouvez également signaler un utilisateur directement depuis son profil ou depuis un Telegram en cliquant sur le lien « Bloquer et signaler ».

Nous ne tolérons pas non plus que les utilisateurs utilisent heypster à mauvais escient. Par respect pour le travail que nous avons fourni sur notre création, il est expressément interdit de copier ou dupliquer toute partie de l’Application heypster et du site Web heypster sans notre consentement antérieur.

Ceci inclut toutes les façons qui soient (automatiques ou autres) autres qu’à travers nos interfaces actuellement disponibles et publiées, à moins que nous vous y ayons spécifiquement autorisé dans un accord séparé avec nous.

4. CONFIDENTIALITÉ

Pour toute information sur la façon dont Heypster SAS, utilise vos informations, merci de vous référer à notre Politique de Confidentialité. Ces informations sont importantes et vous sortirez grandi(e) de cette lecture !

5. BOUTIQUES DE TIERCES PARTIES

Le réseau social peut dépendre et/ou inter opérer avec des plateformes et services possédés ou gérés par des tierces parties, par exemple Apple (iTunes, App Store).

Il peut vous être demandé d'être un membre inscrit sur ces Plateformes de Tierce Partie et de fournir certains identifiants de compte ou d'autres informations afin d'accéder à des fonctionnalités du réseau social.

En utilisant heypster, vous acceptez de respecter toutes les Conditions générales ou pré-requis promulgués par les fournisseurs de Plateforme de Tierce Partie (par exemple, les CGU de la boutique iTunes, les CGU d’Apple Inc.).

De plus, Heypster SAS et ses Tierces parties fournissant le service se réservent le droit avec ou sans avertissement, pour toute raison, de changer les descriptifs, images et références des produits ; leur disponibilité, pour répondre ou imposer les conditions de réductions, codes promotionnels ou autres promotions ; d'interdire et/ou de refuser de fournir un produit à quelconque utilisateur.

Si nous résilions votre utilisation ou l'enregistrement à votre compte heypster car nous estimons que vous avez violé ces conditions, aucun remboursement intégral ou partiel ou une autre contrepartie, en raison de service inutilisé et de frais ne pourra être exigé.

6. NOTIFICATIONS PUSH

Nous pouvons vous envoyer des e-mails, notifications push, alertes et d'autres messages liés à heypster, tels que les améliorations et des événements. Quand vous aurez téléchargé l’Application heypster, il vous sera demandé d'accepter ou de refuser de recevoir des notifications push/alertes. Si vous refusez, vous ne recevrez pas de notifications push/alertes. Si vous acceptez, des notifications push/alertes vous seront automatiquement envoyées. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push/alertes de l'Application, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de notification sur votre téléphone mobile. Vous pouvez vous désinscrire ou vous désabonner des autres types de messages ou communications, comme les e-mails, soit en suivant les instructions spécifiques figurant dans ces messages, soit en nous envoyant votre demande par e-mail à [email protected].

7. AVERTISSEMENT

Préparez-vous, cette partie semble imposante mais elle est très importante !

L’APPLICATION, LE SITE, NOTRE CONTENU ET LE CONTENU DES UTILISATEURS VOUS SONT TOUS FOURNIS EN L'ÉTAT ET COMME DISPONIBLES SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATIONS, LA PERTINENCE POUR UN BUT, TITRE, OU RESPECT PARTICULIER.

SI LA LOI EN VIGUEUR NE PERMET PAS L'EXCLUSION PRÉCÉDENTE DES GARANTIES IMPLICITES OU EXPLICITES, NOUS ACCORDONS LA GARANTIE MINIMUM IMPLICITE OU EXPLICITE EXIGÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, QUE CE SOIT ÉCRITS OU ORAUX, NE CONSTITUENT UNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU AUTORISATION QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT DÉCRITE DANS CETTE SECTION.

DE PLUS, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE L'APPLICATION OU LE SITE SOIENT SANS INTERRUPTION, SÛRS ET SANS ERREURS NI QUE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE CORRESPONDRA À VOS ATTENTES, NI LA JUSTESSE, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE L'APPLICATION, DU SITE, DE NOTRE CONTENU, DU CONTENU UTILISATEUR, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE Y AFFÉRENTE.

L'UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES MEMBRES. HEYPSTER SAS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS.

NI NOUS NI AUCUN PROPRIÉTAIRE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU PUNITIFS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATIONS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE CLIENTÈLE, PERTE OU DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ ET LES PLAINTES DE TIERCES PARTIES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À L'APPLICATION, AU SITE, À NOTRE CONTENU OU À TOUT CONTENU DES MEMBRES, OU VOTRE UTILISATION, QUELQU'EN SOIT LA CAUSE, SUR LA BASE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DU NON RESPECT DES DROITS À LA PROPRIÉTÉ, DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DES PRODUITS OU AUTRE.

CETTE SECTION SERA APPLIQUÉE MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES MÉCONTENT(E) POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT DE L'APPLICATION OU DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'ARRÊTER L'UTILISATION DE CETTE APPLICATION OU DE CE SITE. VOUS RENONCEZ À TOUTE REVENDICATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, AUQUEL CAS CES PROVISIONS NE SONT PAS APPLICABLES. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SE RÉVÈLE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPENSERA PAS LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $).

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITE ICI EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA FONDATION DU CONTRAT ET REFLÈTE UNE RÉPARTITION JUSTE DU RISQUE.

L'APPLICATION ET LE SITE NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS DE TELLES LIMITATIONS ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES RESTENT EN VIGUEUR MÊME SI ELLES N'ONT PAS REMPLI LEURS FONCTIONS ESSENTIELLES.

8. INDEMNISATION

Toutes les actions que vous faites et informations que vous publiez sur heypster demeurent votre responsabilité.

Vous vous engagez donc à nous indemniser, défendre, libérer ou nous exonérer de toute responsabilité, ainsi que nos partenaires, concédants de licence, affiliés, prestataires, agents, directeurs, employés, représentants et agents contre toute réclamation des tiers, dommages (réels et/ou indirects), actions, procédures, revendications, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais judiciaires dans la mesure du raisonnable) subis ou encourus dans la mesure du raisonnable par nous qui résultent de ou sont liés à :

1. Toute négligence, omission ou comportement volontairement irrespectueux de votre part
2. Votre accès au réseau social et l’utilisation que vous en faites
3. La mise en ligne ou la soumission de Contenu sur le réseau social par vous
4. Tout manquement de votre part aux CGU, et/ou
5. Tout manquement de votre part aux lois ou aux droits de toute tierce partie

Nous conservons le droit exclusif de régler, faire des compromis ou payer toute et chaque réclamation ou causes de procès qui sont portées contre nous sans votre consentement antérieur.

Si nous le demandons, vous devez coopérer entièrement et dans la mesure du raisonnable comme nous le jugerons nécessaire pour nous défendre contre toute plainte.

9. DROITS D’AUTEUR ET DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

Heypster SAS suit la politique suivante pour le non-respect du droit d’auteur et du copyright, dans le cadre de la loi Française et de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») sur les droits d’auteur.

Si vous pensez que le Contenu d'un utilisateur ou notre Contenu porte atteinte à vos droits à la propriété intellectuelle, merci de nous adresser une demande décrivant la violation (« Demande de retrait DMCA ») en incluant les éléments suivants :

1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif déclaré enfreint
2. L'identification de l’œuvre pour laquelle un droit d’auteur a été accordé et qui est enfreinte ou, si plusieurs œuvres pour lesquelles un droit d’auteur a été déposé sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres
3. L'identification des ressources qui enfreignent ou sujettes à une activité qui enfreint la propriété intellectuelle et qui doivent être supprimées ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de situer ce contenu
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique
5. Une déclaration où vous certifiez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la façon incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi
6. Une déclaration que, sous peine de parjure, les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif que vous déclarez enfreint

Les demandes de retrait DMCA doivent être envoyées à l'adresse suivante : [email protected].

10. BOUTIQUE D'APPLICATIONS DE TIERCE PARTIE

Les Conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent si vous téléchargez l'Application depuis la Boutique d'une tierce partie comme l’App Store.

Dans la mesure où les autres Conditions de ces CGU sont moins restrictives ou sont autrement incompatibles avec les Conditions de cette section, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles contenues dans cette section seront appliquées mais seulement par rapport à l'Application et à la Boutique de tierce partie. Vous reconnaissez et acceptez que :

1. Les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre vous et Heypster SAS. et non entre les fournisseurs de la Boutique de tierce partie. Heypster SAS (et non pas les fournisseurs de la Boutique de tierce partie) a l'entière responsabilité de l'Application et de son contenu. Dans la mesure où ces Conditions fournissent des règles d'utilisation de l'Application qui sont moins restrictives ou incompatibles avec les Conditions applicables de la Boutique de tierce partie depuis laquelle vous avez téléchargé l'Application, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles de la Boutique de tierce partie prévaudront et seront appliquées.
2. Le fournisseur de la Boutique de tierce partie n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'aide par rapport à l'Application. Heypster SAS a l'entière responsabilité des garanties du produit, qu'elles soient explicites ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elle n'y a pas renoncé. Le fournisseur de la Boutique de tierce partie n'a aucune obligation de garantie en ce qui concerne l'Application et toutes autres réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses qui puissent être attribués à la non conformité à une garantie seront la responsabilité exclusive de Heypster SAS
3. Heypster SAS, et non pas le fournisseur de la Boutique de tierce partie, a la responsabilité de répondre aux réclamations que vous ou une tierce partie peut avoir par rapport à l'Application ou à votre possession et/ou utilisation de l'Application, y compris mais sans s'y limiter : des plaintes en rapport à la responsabilité du produit ; toute plainte que l'Application n'est pas conforme à des conditions légales ou réglementaires applicables ; les plaintes découlant de la protection du consommateur ou de législation similaire ; et/ou des réclamations par rapport au non respect de la propriété intellectuelle
4. Le fournisseur de la Boutique de tierce partie et ses filiales sont des bénéficiaires de tierce partie de cet Accord et, quand vous acceptez ces Conditions, le fournisseur de Boutique de tierce partie auprès duquel vous avez obtenu l'Application aura le droit de vous faire respecter ces Conditions en tant que bénéficiaire de tierce partie de ces Conditions, et il sera considéré comme ayant accepté ce droit

11. DIVERS

Il reste quelques points qu’il nous faut mentionner avant que vous puissiez utiliser heypster. D’abord, les clauses de base qu’on trouve à la fin de tous les contrats (soporifique, on vous l’accorde...)

Ces CGU, que nous pouvons modifier de temps à autre, constituent le contrat complet entre vous et Heypster SAS. Les CGU surpassent tout accord, représentation ou arrangement antérieur entre nous, écrit ou oral. Rien dans cette clause ne limite ou n’exclut toute responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse.

Heypster SAS a pris des mesures raisonnables pour assurer l’actualité, la disponibilité, l'exactitude et l’intégralité des informations contenues sur heypster et fournit ces informations comme elles sont et comme disponibles.

Heypster SAS ne donne ou fournit aucune garantie ou représentation de quelque sorte qu’il soit à propos des informations contenues sur heypster, explicites ou implicites. L’utilisation d’heypster et des produits/services gagné sur le réseau social est à votre seul risque.

Heypster SAS ne peut être tenu pour responsable pour toute perte liée à la transmission, l’utilisation de données ou du Contenu utilisateur erroné.

Vous acceptez qu’heypster ne sera pas fourni sans interruptions ou erreurs, que certains défauts ne puissent pas être corrigés ou qu’Heypster SAS, ou le serveur qui le rend disponible, soient sans virus, bugs, logiciels espion, chevaux de Troie ou autre logiciel malveillant similaire.

Heypster SAS n’est pas responsable pour tout dommage à votre matériel informatique, logiciels ou autre équipement ou technologie, y compris et sans limitation les dommages suite à une brèche de sécurité ou virus, bug, altération, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans l’opération ou la transmission, ligne informatique ou dysfonctionnement du réseau ou tout autre dysfonctionnement technique ou autre.

Nous savons que nos CGU sont fantastiques mais nous devons parfois les changer.

À mesure que heypster se développe, nous sommes susceptibles de devoir modifier nos CGU. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou apporter des modifications aux CGU à tout moment (une « Modification »).

Le cas échéant, les Modifications apparaîtront sur cette page et nous indiquerons la date d’entrée en vigueur des mises à jour en bas de ces CGU.

Dans certaines circonstances, nous pourrons vous envoyer un message pour vous informer des Modifications. Vérifiez régulièrement cette page pour vous tenir au courant des Modifications. Nous voulons que nos utilisateurs soient aussi informés que possible.

En continuant d’utiliser heypster suite à une Modification, vous acceptez cette Modification et vous serez légalement tenu(e) par les CGU mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Modifications apportées aux CGU, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser heypster (ça va être dur !).

Si pour une raison quelconque, l'une des Conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et le reste des conditions demeurera en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.

Le défaut ou le retard à exercer les droits, pouvoirs ou privilèges en vertu des présentes ne constituent pas une renonciation de ces droits ni ne vaut comme modification des CGU. L'exercice partiel ou en une seule occasion par l’une des parties d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège n'empêche nullement son exercice ultérieur ou l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

Vous déclarez et certifiez que :

1. Vous ne vous trouvez pas dans un pays qui soit soumis à un embargo du gouvernement Américain/Français ou qui ait été désigné comme un pays soutenant le terrorisme par le gouvernement Américain ou Français
2. Vous ne figurez pas sur les listes du gouvernement américain des parties interdites ou contrôlées

En utilisant le réseau social, vous acceptez et reconnaissez qu’heypster est un réseau social international fourni par des serveurs situés dans un certain nombre de pays dans le monde, y compris les États-Unis.

Si vous vivez dans un pays où des lois sur la protection des données sont en vigueur, le stockage de vos données personnelles peut ne pas vous offrir les mêmes protections que votre pays de résidence.

En complétant vos informations personnelles, ou en choisissant de mettre à niveau les services que vous utilisez, ou en utilisant les applications disponibles sur heypster, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées, stockées et traitées dans de tels pays ou destinations.

Actuellement les données des utilisateurs sont stockées uniquement en France via Online SAS, un hébergeur Internet français, fondé par Xavier Niel en 1999 et filiale à 100 % du groupe Iliad.

Le réseau social est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet ou des sources de tierces parties. Le cas échéant, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas à répondre :

1. Ni de la disponibilité ou de l’exactitude de tels sites ou sources
2. Ni du contenu, des produits ou services disponibles sur ou à partir de tels sites ou sources

L'affichage de liens hypertexte vers des sites ou sources externes ne constitue en aucun cas une approbation de notre part. Vous prenez l’entière responsabilité de votre utilisation de tels sites ou sources et en assumez les risques.

Le cadrage, le hotlinking, ou d’autres méthodes d’association avec le réseau social sont expressément interdites sans autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez ni transférer ni assigner ces CGU, et tous droits ou licences qu’elles accordent.

Nous pouvons les assigner sans restriction.

12. À PROPOS DE NOUS

Votre accès au réseau social, à notre Contenu et à tout Contenu utilisateur, ainsi que ces CGU, est régi et interprété conformément aux lois françaises. En vous servant de l’application, vous consentez à la juridiction exclusive des tribunaux Français.

Vous acceptez la juridiction en matière personnelle et le lieu de ces tribunaux et renoncez à toute objection concernant les dérangements causés par l'emplacement du tribunal.

Vous acceptez de ne pas déposer une action en justice commune contre nous, ou à y prendre part. En cas de divergence entre la version en française et les copies traduites de nos Conditions générales d’utilisation, la version Française prévaut.

Heypster SAS est une société au RSC, numéro 819 320 318 R.C.S Laval, crée le 1er avril 2016 jour des 40 ans d’Apple Inc. avec un Capital social de 1 984 euros en référence au livre de George Orwell.

Le siège social est enregistré au 14 rue du Maine, 53950, Louverné. Et nos bureaux se situent au 106 Avenue Pierre de Coubertin, 53000 Laval, France.

Date d’entrée en vigueur

1er septembre 2017